Conditions générales de vente

Conditions générales de vente.

 

Conditions générales applicables à partir du 01/10/2017. Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

 

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (Carine DEL CORSO ZARAGOZA, 103 chemin de la Versière 01420 CORBONOD) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

 

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

 

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (« TVA non applicable - article 293 B du CGI » (Code général des impôts)) hors frais de traitement et/ou de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

 

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

 

5- COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

 

6- PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu'au moment de l'expédition de la commande. Paiement par carte bancaire uniquement.

 

7 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. En cas d’erreur de saisie des coordonnées postales par l’acheteur lors de la commande, la réexpédition du colis est à la charge de l’acheteur. Le vendeur s’engage à EXPEDIER la commande dans un délai de 48 h (hors dimanche, jours fériés et fermeture du magasin indiquée sur la page d’accueil de la boutique le cas échéant). LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison, avec une copie adressée au vendeur. Toute protestation relative à une livraison tardive (plus de 7 jours) ou en cas de non réception du colis, une fois celui-ci pris en charge par le transporteur, doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur, avec une copie adressée au vendeur. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation…), ainsi qu’en cas de perte du colis par le transporteur. Un lien internet est mis à disposition de l’acheteur pour le suivi du colis sur internet.

 

8- DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR DE MARCHANDISE

Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande (article L121-16 du Code de la consommation) pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Le montant de votre achat vous sera alors remboursé par virement bancaire (joindre un RIB), hors frais d’expédition, dans un délai de quinze jours, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine (emballage non détérioré, notices, ...) et à l’état neuf permettant sa recommercialisation et accompagné d’une copie de la facture correspondante.

 

9- GARANTIES

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, ils pourront être retournés au vendeur qui les reprendra, les échangera ou les remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent par être effectuées par courrier postale ou par mail, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours suivant la livraison.

 

10- RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

 

11- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2104533 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.

Vos coordonnées ne seront jamais communiquées à un tiers.

 

12- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

 

13- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.